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par l'Agence Koesia
Les nouveautés législatives sur l'immobilier en 2025
par l'Agence Koesia
Les nouveautés législatives sur l'immobilier en 2025
En 2025, le marché immobilier montpelliérain connaît de profondes transformations sous l'effet des nouvelles législations. Entre l'interdiction de louer les passoires thermiques, les obligations renforcées pour les copropriétés et la régulation des locations saisonnières, les propriétaires, investisseurs et locataires doivent s’adapter à un cadre plus strict.
À Montpellier, ville en plein essor où la demande locative reste forte, ces évolutions auront un impact significatif, notamment sur les quartiers prisés comme l’Écusson, Port-Marianne ou encore Antigone. Quelles sont les principales réformes à anticiper en 2025 ?
Renforcement des Normes Énergétiques:
Interdiction de Location des Logements Classés G
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure vise à éliminer progressivement les passoires thermiques du parc locatif.
Fin de Validité des Anciens DPE
Tous les DPE réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021 sont désormais caducs. Les propriétaires doivent effectuer un nouveau diagnostic pour toute vente ou mise en location.
Audit Énergétique Obligatoire
Pour la vente de maisons individuelles classées E, un audit énergétique est désormais requis en complément du DPE. Cet audit doit être présenté dès la première visite du bien. À noter que cette obligation ne concerne pas les biens en copropriété.
Ajustements du Dispositif MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ connaît des modifications notables en 2025 :
Plan Pluriannuel de Travaux en Copropriété (PPT):
Les copropriétés de moins de 50 lots doivent désormais élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), permettant de planifier et budgéter les travaux sur plusieurs années. De plus, pour la vente de lots dans des copropriétés entre 51 et 200 lots, le PPT doit être annexé aux documents ALUR.
Obligation de Débroussaillement
L’état des risques doit inclure l’obligation de débroussaillement pour les biens situés dans des zones à risque d’incendie. Cette information doit être communiquée dès l’annonce immobilière, que ce soit pour une transaction ou une location.
Réglementation des Locations de Courte Durée:
La loi Le Meur, promulguée en novembre 2024, introduit des mesures visant à encadrer les locations de courte durée de type Airbnb :
Perspectives pour le PTZ, le Dispositif Pinel et les Plus-Values
Le projet de loi de finances pour 2025, initialement prévu pour étendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ), prolonger le dispositif Pinel et modifier les abattements pour durée de détention dans le calcul des plus-values, n’a pas été voté en raison d'une crise politique. Une loi de finances rectificative est attendue, pouvant entraîner des modifications importantes dans le secteur immobilier.
Ces évolutions législatives visent à améliorer la performance énergétique des logements, encadrer les pratiques de location et assurer une meilleure transparence dans le secteur immobilier. Il est essentiel pour les acteurs du marché immobilier à Montpellier de se tenir informés de ces changements pour garantir la conformité de leurs activités.
Avec les nombreuses évolutions législatives impactant le marché immobilier montpelliérain en 2025, le recours à un agent immobilier devient un atout majeur pour les propriétaires et investisseurs.
Assurer la Conformité aux Nouvelles Règles :
L’interdiction de louer des logements classés G, les obligations d’audit énergétique et les nouvelles normes pour les locations de courte durée imposent une vigilance accrue. Un agent immobilier connaît ces réglementations et garantit que votre bien est en conformité, évitant ainsi tout risque de blocage administratif ou de sanctions.
Optimiser la Valorisation et la Vente de Votre Bien :
Le marché immobilier montpelliérain reste attractif, mais les nouvelles exigences énergétiques influencent directement la valeur des biens. Un professionnel saura positionner votre bien au bon prix en fonction de ces critères et des tendances locales.
Faciliter les Démarches et Sécuriser les Transactions :
Entre les diagnostics obligatoires, la rédaction des contrats et la gestion des nouvelles obligations pour les copropriétés, un agent immobilier prend en charge toutes les formalités juridiques, garantissant ainsi une transaction fluide et sécurisée.
Bénéficier d’un Réseau et d’Outils Performants :
Grâce à son expertise locale et à son accès à un large réseau (notaires, courtiers, artisans, gestionnaires de biens), un agent maximise vos chances de vendre ou louer rapidement tout en respectant les nouvelles contraintes du marché.
En 2025, l’accompagnement d’un agent immobilier à Montpellier n’est plus seulement un confort, mais un élément clé pour réussir son projet immobilier dans un cadre législatif en pleine mutation.
À Montpellier, ville en plein essor où la demande locative reste forte, ces évolutions auront un impact significatif, notamment sur les quartiers prisés comme l’Écusson, Port-Marianne ou encore Antigone. Quelles sont les principales réformes à anticiper en 2025 ?
Renforcement des Normes Énergétiques:
Interdiction de Location des Logements Classés G
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure vise à éliminer progressivement les passoires thermiques du parc locatif.
Fin de Validité des Anciens DPE
Tous les DPE réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021 sont désormais caducs. Les propriétaires doivent effectuer un nouveau diagnostic pour toute vente ou mise en location.
Audit Énergétique Obligatoire
Pour la vente de maisons individuelles classées E, un audit énergétique est désormais requis en complément du DPE. Cet audit doit être présenté dès la première visite du bien. À noter que cette obligation ne concerne pas les biens en copropriété.
Ajustements du Dispositif MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ connaît des modifications notables en 2025 :
- Parcours par Geste Maintenu : Le parcours par geste reste accessible sans DPE et pour les maisons individuelles classées F ou G sans geste de chauffage jusqu’à fin 2025.
- Changements en 2026 : À partir de 2026, un DPE sera nécessaire pour solliciter MaPrimeRénov’, avec une obligation de geste minimum de chauffage. Les maisons individuelles classées F ou G devront alors passer par le parcours de rénovation globale.
Plan Pluriannuel de Travaux en Copropriété (PPT):
Les copropriétés de moins de 50 lots doivent désormais élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), permettant de planifier et budgéter les travaux sur plusieurs années. De plus, pour la vente de lots dans des copropriétés entre 51 et 200 lots, le PPT doit être annexé aux documents ALUR.
Obligation de Débroussaillement
L’état des risques doit inclure l’obligation de débroussaillement pour les biens situés dans des zones à risque d’incendie. Cette information doit être communiquée dès l’annonce immobilière, que ce soit pour une transaction ou une location.
Réglementation des Locations de Courte Durée:
La loi Le Meur, promulguée en novembre 2024, introduit des mesures visant à encadrer les locations de courte durée de type Airbnb :
- Déclaration Obligatoire : Toute location meublée de tourisme doit être déclarée en ligne auprès de la commune du lieu de situation de l’immeuble.
- Interdiction de Meublés en DPE F et G : Les nouveaux meublés déclarés doivent être au minimum classés E. D’ici 2034, tous les meublés devront atteindre au moins la classe D.
- Réglementation par les Communes : Les mairies peuvent réduire de 120 à 90 jours la durée maximale de location d’une résidence principale et définir des zones limitées à la construction de résidences principales dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Perspectives pour le PTZ, le Dispositif Pinel et les Plus-Values
Le projet de loi de finances pour 2025, initialement prévu pour étendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ), prolonger le dispositif Pinel et modifier les abattements pour durée de détention dans le calcul des plus-values, n’a pas été voté en raison d'une crise politique. Une loi de finances rectificative est attendue, pouvant entraîner des modifications importantes dans le secteur immobilier.
Ces évolutions législatives visent à améliorer la performance énergétique des logements, encadrer les pratiques de location et assurer une meilleure transparence dans le secteur immobilier. Il est essentiel pour les acteurs du marché immobilier à Montpellier de se tenir informés de ces changements pour garantir la conformité de leurs activités.
Avec les nombreuses évolutions législatives impactant le marché immobilier montpelliérain en 2025, le recours à un agent immobilier devient un atout majeur pour les propriétaires et investisseurs.
Assurer la Conformité aux Nouvelles Règles :
L’interdiction de louer des logements classés G, les obligations d’audit énergétique et les nouvelles normes pour les locations de courte durée imposent une vigilance accrue. Un agent immobilier connaît ces réglementations et garantit que votre bien est en conformité, évitant ainsi tout risque de blocage administratif ou de sanctions.
Optimiser la Valorisation et la Vente de Votre Bien :
Le marché immobilier montpelliérain reste attractif, mais les nouvelles exigences énergétiques influencent directement la valeur des biens. Un professionnel saura positionner votre bien au bon prix en fonction de ces critères et des tendances locales.
Faciliter les Démarches et Sécuriser les Transactions :
Entre les diagnostics obligatoires, la rédaction des contrats et la gestion des nouvelles obligations pour les copropriétés, un agent immobilier prend en charge toutes les formalités juridiques, garantissant ainsi une transaction fluide et sécurisée.
Bénéficier d’un Réseau et d’Outils Performants :
Grâce à son expertise locale et à son accès à un large réseau (notaires, courtiers, artisans, gestionnaires de biens), un agent maximise vos chances de vendre ou louer rapidement tout en respectant les nouvelles contraintes du marché.
En 2025, l’accompagnement d’un agent immobilier à Montpellier n’est plus seulement un confort, mais un élément clé pour réussir son projet immobilier dans un cadre législatif en pleine mutation.
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